POITOU-CHARENTES
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22 décembre 2011
Spécial Info : TVA à Taux Réduit
La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5% pour les devis acceptés et ayant fait l'objet d'un acompte versé avant la date du 20 décembre 2011 et pour les factures des travaux exécutés sur 2011 mais réglées sur 2012
