TVA à 7% et Crédit d'impôt

Des précisions sur l’application du nouveau taux réduit de TVA à 7 %, et les nouvelles attestations, sont disponibles dans votre espace adhérent. L’instruction fiscale détaillant l’ensemble des modalités d’application n’est pas encore parue.

Vous trouverez également dans votre espace adhérent les nouvelles dispositions concernant les crédits d’impôts applicable au 1er janvier 2012.

Pour des précisions vous pouvez nous contacter au 05-46-50-01-10.