Formation des salariés
Table des matières
Pour la CAPEB, la formation est un des principaux moyens à la disposition des entreprises artisanales pour :
- renforcer leur compétitivité,
- répondre aux évolutions du marché,
- élargir leurs compétences et se positionner sur de nouveaux marchés, notamment liés au développement durable,
- perfectionner leurs salariés.
Votre CAPEB départementale est à votre service pour
- vous informer sur les dispositifs de formation,
- vous aider à définir vos besoins,
- vous conseiller sur le choix des organismes de formation,
- vous accompagner dans vos démarches administratives afin d’obtenir les participations financières nécessaires à la réalisation de vos projets.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
L’objectif du DIF est de permettre à tout salarié de capitaliser du temps de formation pouvant ensuite être utilisé à son initiative et sous certaines conditions, notamment l’accord de l’employeur sur le choix d’une formation en rapport avec son activité professionnelle.
A l’intention des salariés
Tout salarié, ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise et quelle que soit la taille de l’entreprise, peut formuler une demande écrite à son employeur.
- pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet, le DIF est de 20 heures par an,
- pour les salariés à temps partiel, il est calculé au prorata du temps effectué,
- pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), l’ancienneté requise est de 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le droits ouverts au titre du DIF sont alors calculés au prorata du temps effectué.
Déroulement de la formation
La formation suivie par le salarié, au titre du DIF, se déroule en principe en dehors du temps de travail. Toutefois, dans le BTP, cette formation peut s’effectuer, pour tout ou partie, sur le temps de travail. Les modalités sont alors fixées, par accord écrit conjoint de l’employeur et du salarié.
Rémunération du salarié
- lorsque les heures de formation se déroulent pendant le temps de travail, elles constituent un temps de travail effectif, et le salarié conserve sa rémunération.
- lorsque les heures de formation se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie d’une allocation formation exonérée de charges sociales, de la CSG et de la CRDS. Cette allocation représente 50% de la rémunération nette de référence.
L’allocation est soumise, pour les salariés, à l’impôt sur le revenu.
Conditions de prise en charge
Le coût de la formation est pris en charge par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).
La portabilité du DIF
La portabilité du DIF permet au salarié de ne pas perdre son crédit d’heures à la suite de la rupture de son contrat de travail. Ainsi, les droits à DIF peuvent désormais être utilisés lors de la période de recherche d’emploi ou auprès d’un nouvel employeur.
Cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’utilisation des droits acquis au titre du DIF : il s’agit de tous les cas de licenciement (hormis le licenciement pour faute lourde), la rupture conventionnelle, la démission du salarié et l’arrivée à terme d’un CDD.
Devoir d’information à la charge de l’employeur : L’employeur en cas de rupture de contrat de travail, doit délivrer trois informations successives au salarié. Ses droits au DIF doivent être mentionnés au sein de la lettre de licenciement, sur le reçu pour solde de tout compte et sur le certificat de travail.
Demande du salarié de bénéficier de ses droits acquis pendant le préavis : l’employeur doit en principe accéder à sa demande et financer l’action souhaitée sauf en cas de démission où l’employeur peut refuser.
Demande d’utilisation de ses droits au DIF chez son nouvel employeur : la période d’utilisation des droits au DIF court pendant les deux années suivant l’embauche du salarié. La mise en œuvre se fait en accord avec l’employeur ou pas. En cas de désaccord, la formation se déroule hors temps de travail et l’allocation de formation n’est pas due par l’employeur.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, un droit individuel inscrit dans le Code du Travail. Elle vous permet de faire valider officiellement les compétences que vous avez acquises tout au long de votre expérience professionnelle ou extra-professionnelle, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification.
Public concerné
Toute personne peut demander à bénéficier d’une VAE dès lors qu’elle justifie de trois années d’activités, hors temps d’apprentissage, salariées, non salariées ou bénévoles (à titre d’exemple, l’exercice d’un mandat syndical) en rapport avec le diplôme, titre ou certification visé et listé dans Répertoire National des Certifications Professionnelles (www.cncp.gouv.fr).
La VAE est mise en œuvre soit à l’initiative du chef d’entreprise artisanale dans le cadre de son Plan de formation, soit à l’initiative du salarié dans le cadre d’un congé limité à 24 heures.
Démarches pour obtenir une VAE
Il existe deux types de procédures d’évaluation
- l’évaluation sur dossiers pour les diplômes de l’Education Nationale : un dossier de recevabilité et un dossier de preuve,
- l’évaluation suite à une mise en situation de travail pour les titres du Ministère du Travail.
Financement de la VAE
- Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise :
possibilité d’imputer les frais liés à la validation et à l’accompagnement de la VAE, ainsi que la maintien de la rémunération (dans la limite de 24 heures). - Dans le cadre du congé VAE :
Le congé de 24 H pour une VAE peut être prise en charge par les organismes de financement de la formation continue.
Téléchargement de la plaquette VAE
Pour vous aider dans la démarche
La Validation des Acquis de l’Expérience est souvent méconnue dans le secteur du bâtiment malgré tous les avantages que ce dispositif présente. Au vu de ce bilan, la CAPEB, en partenariat avec l’Union Régionale Alsace a mis en place un site dédié : www.batiprovae.fr